Par l’équipe Jane Énergie, avec l’expertise juridique d’Adaltys présentée lors du webinaire.
Réponse courte : à quoi sert la PMO en autoconsommation collective ?
La personne morale organisatrice relie les producteurs et les consommateurs d’une opération d’autoconsommation collective et les représente auprès du gestionnaire de réseau. Elle tient à jour les participants, transmet les informations nécessaires au calcul des répartitions et organise la gouvernance de l’opération.
La PMO ne devient pas automatiquement fournisseur d’électricité, acheteur du surplus ou responsable d’équilibre. Ces responsabilités doivent être attribuées par des contrats distincts. Son rôle opérationnel consiste surtout à garder cohérentes la convention, les adhésions, les entrées et sorties, les clés de répartition, les données et, selon le montage, la facturation.
- Choisir une forme juridique compatible avec les participants et la gouvernance souhaitée.
- Définir qui décide, qui exécute et qui contrôle chaque étape.
- Maintenir la liste des points de livraison, les consentements et les dates d’effet.
- Conserver une trace des règles de répartition, des mouvements de membres et des échanges avec le gestionnaire de réseau.
Webinaire Jane x ADALTYS
Les opérations d’autoconsommation collective se développent rapidement en France, portées par la hausse des coûts de l’énergie, l’évolution du marché photovoltaïque et la volonté croissante des acteurs locaux de mutualiser leur production et leur consommation d’électricité.
Mais derrière les enjeux énergétiques et économiques, une question devient de plus en plus structurante :
comment construire une PMO réellement viable dans le temps ?
Association, gouvernance, responsabilités, gestion des membres, flux financiers, exploitation opérationnelle…
La PMO ne constitue plus seulement un simple véhicule administratif. Elle devient progressivement une structure centrale dans la stabilité, la gouvernance et la pérennité des opérations d’autoconsommation collective.
Pour apporter un éclairage concret sur ces enjeux, Jane organise un webinaire avec ADALTYS, cabinet d’avocats reconnu notamment pour son expertise en droit de l’énergie et l’accompagnement de projets énergétiques.
Replay du webinaire
Au programme
Lors de ce webinaire, nous aborderons notamment :
- Le rôle et les responsabilités de la PMO dans une opération d’autoconsommation collective
- Les différentes formes de structuration possibles : association, société, gouvernance
- Les principaux points de vigilance juridiques et fiscaux
- La gestion des participants et l’évolution des périmètres
- Les bonnes pratiques de structuration et d’exploitation opérationnelle
- Des retours terrain concrets sur l’exploitation des opérations ACC
L’objectif de ce temps d’échange est d’apporter une vision à la fois juridique et opérationnelle des PMO afin d’aider les porteurs de projets à structurer des opérations viables, gouvernables et pérennes..
Les intervenants
Coralie de La Fonchais — Avocate, ADALTYS
Coralie de La Fonchais intervient au sein du cabinet ADALTYS sur des sujets liés à l’énergie et à l’autoconsommation collective, aux côtés de l’équipe Energie du cabinet. Elle accompagne régulièrement des développeurs EnR, fournisseurs, agrégateurs ainsi que des acteurs publics et privés.
Depuis 2024, elle est également copilote du groupe de travail « Autoconsommation individuelle et collective » du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), lui permettant de bénéficier d’une expertise pointue et à jour des évolutions réglementaires et juridiques du secteur.
Nathan Bouldoires — COO & Co-fondateur, Jane
Nathan Bouldoires partagera le retour d’expérience terrain de Jane sur la gestion opérationnelle des opérations d’autoconsommation collective et les problématiques concrètes rencontrées dans l’exploitation des PMO.
Pourquoi ce sujet devient clé ?
AvAvec la multiplication des opérations d’autoconsommation collective, les PMO doivent aujourd’hui gérer des sujets de plus en plus structurants :
- intégration et sortie de participants ;
- gouvernance des opérations ;
- contractualisation ;
- gestion des flux financiers ;
- responsabilités opérationnelles ;
- suivi des opérations dans le temps.
Ces sujets deviennent essentiels pour assurer la stabilité et l’évolutivité des projets.
À propos de Jane
Jane développe une plateforme dédiée à la simulation, la structuration et l’exploitation des opérations d’autoconsommation collective.
Notre objectif : simplifier le déploiement et la gestion des opérations ACC à grande échelle grâce à des outils adaptés aux enjeux réglementaires, opérationnels et énergétiques du marché.
Le replay du webinaire pourra être communiqué aux inscrits.
Sources officielles et ressources utiles
- Code de l’énergie, articles L.315-1 à L.315-8
- Enedis : monter un projet d’autoconsommation collective
- Enedis : guide pédagogique de l’autoconsommation collective
Pour approfondir : consultez notre dossier sur la personne morale organisatrice, le guide complet de l’ACC, la facturation et la fourniture de complément.
