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Alors que l’autoconsommation collective s’impose comme un modèle clé de la transition énergétique, son traitement fiscal reste incertain. Entre évolution législative, interprétations administratives restrictives et contentieux en cours, le régime d’exonération de l’accise révèle un décalage persistant entre droit fiscal et droit de l’énergie.

La Région Grand Est s’est engagée dans une politique ambitieuse de transition énergétique. À travers le programme Climaxion, elle soutient le développement des énergies renouvelables et encourage l’émergence de projets énergétiques territoriaux. Dans ce cadre, certaines opérations d’autoconsommation collective peuvent bénéficier d’un accompagnement régional, notamment lorsqu’elles présentent une dimension territoriale ou participative. En 2026, plusieurs dispositifs du programme Climaxion peuvent contribuer à financer différentes phases d’un projet photovoltaïque.

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes (8 Mars), nous voulions raconter l’histoire qui se cache derrière “Jane”. Ce prénom n’a rien d’un hasard marketing. Il renvoie à une femme qui a profondément transformé notre manière de penser les villes, les communautés et les systèmes vivants : Jane Jacobs.

Contrairement à une idée reçue, l’ACC n’est pas réservée aux experts de l’énergie. Le cadre réglementaire français permet à une grande diversité d’acteurs de participer à une opération.

L’autoconsommation collective repose sur un principe de proximité géographique entre les producteurs et les consommateurs d’électricité. Par défaut, cette distance est limitée à 2 km, mais des dérogations peuvent permettre d’étendre ce périmètre jusqu’à 10 km ou 20 km selon les caractéristiques du territoire.

Comment sécuriser simplement les contrats de vente en autoconsommation collective ? Jane et EY décryptent les enjeux juridiques et opérationnels.

Le nouveau cahier des charges CRE pour les installations photovoltaïques >500 kWc modifie en profondeur l’équilibre économique des projets. En intégrant le traitement des heures à prix négatifs, il fait émerger un levier stratégique souvent sous-estimé : l’autoconsommation collective.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient activement le développement des énergies renouvelables et des projets innovants liés à la transition énergétique. Dans ce contexte, certains projets d’autoconsommation collective peuvent bénéficier de dispositifs régionaux, notamment lorsqu’ils présentent une dimension expérimentale, territoriale ou structurante. En 2026, deux leviers principaux peuvent être mobilisables selon la nature de votre projet.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Région Sud) a fait du solaire un axe stratégique de sa politique énergétique. À travers son Plan solaire, elle soutient activement les projets photovoltaïques, notamment lorsqu’ils sont structurés en autoconsommation. En 2026, plusieurs dispositifs régionaux peuvent accompagner les opérations d’autoconsommation collective, de l’étude à l’investissement.