Définition de la Personne Morale Organisatrice en autoconsommation collective
Dans une opération d’autoconsommation collective, plusieurs producteurs et consommateurs partagent une production d’électricité à l’échelle locale. Pour encadrer ce partage, la réglementation impose la désignation d’une Personne Morale Organisatrice.
La PMO est l’entité juridique qui représente l’ensemble des participants auprès du gestionnaire de réseau. Elle signe la convention d’autoconsommation collective, transmet les clés de répartition et garantit la conformité administrative de l’opération.
Il est important de préciser que la Personne Morale Organisatrice n’est pas nécessairement le producteur d’électricité ni le fournisseur. Son rôle est organisationnel, contractuel et structurel.
Quel est le rôle de la PMO dans une opération d’autoconsommation collective ?
Le rôle de la PMO au lancement du projet
Lors de la création d’une opération d’autoconsommation collective, la Personne Morale Organisatrice :
- définit le périmètre du projet,
- identifie les producteurs et consommateurs,
- formalise les règles de répartition de l’électricité,
- contractualise l’opération avec le gestionnaire de réseau.
Elle est l’interlocuteur unique du dispositif.
Le rôle de la PMO pendant la vie du projet
Une fois l’opération active, la PMO assure la continuité et la cohérence administrative. Elle peut être amenée à intégrer un nouveau participant, ajuster les clés de répartition ou gérer l’évolution du périmètre.
Dans les faits, la Personne Morale Organisatrice porte la gouvernance juridique de l’autoconsommation collective.
Qui peut devenir Personne Morale Organisatrice ?
Plusieurs configurations sont possibles pour une PMO en autoconsommation collective.
Le porteur de projet peut assumer directement ce rôle via sa structure existante : entreprise, foncière, collectivité ou copropriété. Cette solution offre un contrôle total, mais implique d’assumer la responsabilité administrative.
Une structure dédiée peut également être créée pour devenir Personne Morale Organisatrice : société de projet ou association spécifique. Ce montage permet de séparer les responsabilités mais ajoute une couche juridique.
Enfin, un tiers peut être désigné comme PMO.
Dans la pratique, c’est souvent à ce stade que les projets ralentissent. La création ou la gestion d’une Personne Morale Organisatrice est perçue comme complexe et engageante. Cette incertitude peut freiner le lancement d’une opération d’autoconsommation collective.
Simplifier la gestion de la Personne Morale Organisatrice avec Jane
Jane est un logiciel dédié à la simulation, à la structuration et au pilotage d’opérations d’autoconsommation collective. Sur le sujet spécifique de la PMO, notre approche repose sur la flexibilité et la réversibilité.
Rester votre propre PMO
Si vous souhaitez être vous-même Personne Morale Organisatrice, Jane vous accompagne dans la structuration administrative du projet. La plateforme centralise les données, sécurise les échanges et facilite les mises à jour dans le temps.
Vous gardez le rôle de PMO, tout en réduisant la complexité opérationnelle.
Désigner un tiers comme PMO
Jane permet de définir un tiers comme Personne Morale Organisatrice dès la création de l’opération. Cette désignation peut évoluer au cours de la vie du projet si la gouvernance change.
La PMO n’est pas figée.
Déléguer la PMO à Jane
Si vous ne souhaitez pas créer de structure ni porter la responsabilité administrative, Jane peut être désignée comme Personne Morale Organisatrice.
Nous assumons alors le rôle d’organisateur de l’autoconsommation collective, ce qui permet de lancer un projet plus rapidement et sans blocage juridique.
Pourquoi la réversibilité de la PMO est stratégique
Une opération d’autoconsommation collective s’inscrit dans le temps long. Sur vingt ou trente ans, la situation peut évoluer : vente d’un actif, changement d’exploitant, adaptation du modèle économique.
Un montage rigide peut devenir un risque.
Avec Jane, la Personne Morale Organisatrice peut être modifiée au cours de la vie du projet. Cette réversibilité sécurise la décision initiale et permet d’adapter la gouvernance si nécessaire.
Vous ne vous enfermez pas dans un cadre irréversible.
Personne Morale Organisatrice : sécuriser votre projet d’autoconsommation collective
La PMO est un pilier réglementaire de l’autoconsommation collective. Elle structure le projet, garantit sa conformité et organise la répartition de l’électricité entre les participants.
Mais elle ne doit pas être un frein au déploiement.
Jane vous permet de choisir librement votre configuration de Personne Morale Organisatrice : rester PMO, désigner un tiers ou déléguer entièrement ce rôle, avec la possibilité d’évoluer à tout moment.
Besoin d’aide pour définir votre PMO ?
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Nos équipes vous accompagnent pour définir la configuration de Personne Morale Organisatrice la plus adaptée à votre projet.
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