Par l’équipe Jane Énergie, spécialiste des opérations d’autoconsommation collective.
Réponse courte : la personne morale organisatrice relie juridiquement les producteurs et consommateurs, signe la convention avec le gestionnaire de réseau et maintient les informations nécessaires au fonctionnement de l’opération. Elle organise l’ACC, mais ne devient pas automatiquement fournisseur, acheteur du surplus ou responsable d’équilibre.
Définition de la Personne Morale Organisatrice en autoconsommation collective
L’autoconsommation collective permet à plusieurs producteurs et consommateurs de partager localement de l’électricité. Pour qu’une opération soit qualifiée d’autoconsommation collective, les participants doivent être liés au sein d’une personne morale : la Personne Morale Organisatrice (PMO). La PMO signe la convention d’autoconsommation collective avec Enedis et lui transmet les modalités de répartition de la production ainsi que les évolutions de l’opération. Enedis calcule ensuite les volumes attribués à chaque consommateur selon ces modalités.
La PMO n’est pas nécessairement le producteur d’électricité ni le fournisseur. Elle organise l’opération et assure les échanges avec Enedis.
Quel est le rôle de la PMO dans une opération d’autoconsommation collective ?
Le rôle de la PMO au lancement du projet
Avant le démarrage de l’opération, la PMO signe la convention d’autoconsommation collective avec Enedis et lui transmet les informations nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les modalités de répartition de la production.
Le porteur de projet peut confier à la PMO ou à d’autres intervenants des tâches complémentaires, comme la définition du périmètre ou la recherche de participants. La PMO est l’interlocutrice de référence d’Enedis pour le suivi de l’opération.
Le rôle de la PMO pendant la vie du projet
Une fois l’opération en service, la PMO transmet à Enedis les entrées et sorties de participants ainsi que les modifications des modalités de répartition. Selon l’organisation choisie, elle peut aussi prendre en charge l’information des participants, leur facturation ou d’autres tâches de gestion.
Quels sont les choix de PMO pour votre opération ?
Le choix dépend de la structure du projet, des participants et du niveau de gestion que vous souhaitez conserver. Trois configurations sont possibles : votre structure existante porte le rôle, l’Association JANE devient la PMO ou vous désignez une autre personne morale.
Dans tous les cas, les participants doivent être liés au sein de la personne morale qui organise l’opération. Aucune forme juridique n’est imposée : elle doit être adaptée aux participants et au fonctionnement prévu.
Mettre en place votre choix de PMO avec Jane
Jane est un logiciel dédié à la simulation, à la structuration et au pilotage d’opérations d’autoconsommation collective. Lorsque vous choisissez Jane comme PMO, le rôle est porté par l’Association JANE. La plateforme Jane vous permet alors de gérer l’opération. Le projet Kilowatts Collectifs à Pia, développé avec Feedgy, montre cette organisation en pratique.
Rester votre propre PMO
Votre structure porte déjà les sites concernés par l’opération ? Elle peut, selon son statut et son fonctionnement, assurer le rôle de PMO. Vous conservez alors la gouvernance de l’opération.
Jane vous aide à centraliser les données, préparer les démarches et suivre les évolutions des participants et des règles de répartition.
Choisir l’Association JANE comme PMO
Le porteur du projet choisit de confier le rôle de PMO à l’Association JANE. Tous les participants à l’opération doivent signer leur adhésion à l’association.
La cotisation est de 490 € par an pour l’opération. Elle est réglée par le porteur du projet ou le gestionnaire de l’opération, et non par chaque participant. L’offre PMO est sans engagement.
Désigner un tiers comme PMO
Vous pouvez choisir une autre personne morale pour porter la PMO. Avant de retenir cette solution, vérifiez comment les producteurs et les consommateurs seront liés à cette personne morale.
Définissez également les missions prises en charge par le tiers, la durée de son accompagnement et les modalités de transfert du rôle.
Pourquoi la réversibilité de la PMO est stratégique
Une opération d’autoconsommation collective s’inscrit dans le temps long. Sur vingt ou trente ans, la situation peut évoluer : vente d’un actif, changement d’exploitant, adaptation du modèle économique.
Un montage rigide peut devenir un risque.
Le choix de la PMO peut évoluer si la gouvernance du projet change. Le changement doit être préparé avec les participants et réalisé selon les formalités applicables auprès d’Enedis. Précisez dès le départ les conditions de transfert du rôle.
Comment choisir votre PMO ?
Pour choisir votre PMO, vérifiez d’abord quelle personne morale reliera les participants et signera la convention avec Enedis. Évaluez ensuite qui prendra en charge le suivi de l’opération, notamment les évolutions des participants et des modalités de répartition. Vous pouvez conserver ce rôle, le confier à l’Association JANE ou choisir une autre personne morale.
Besoin d’aide pour définir votre PMO ?
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Nos équipes vous accompagnent pour définir la configuration de Personne Morale Organisatrice la plus adaptée à votre projet.
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Sources officielles et ressources utiles
- Code de l’énergie, articles L.315-1 à L.315-8
- Enedis : monter un projet d’autoconsommation collective
- Enedis : guide pédagogique de l’autoconsommation collective
Pour approfondir : consultez le guide complet de l’ACC, la facturation, la fourniture de complément et notre retour sur la structuration juridique et la gouvernance d’une PMO.
