Comment sécuriser simplement les contrats de vente en autoconsommation collective ? Jane et EY décryptent les enjeux juridiques et opérationnels.
L’autoconsommation collective progresse partout en France.
Mais dès qu’on entre dans le concret, une question revient systématiquement : comment on formalise tout ça ?
Qui vend l’électricité produite ? À qui ? À quel prix ? Avec quelles garanties pour les parties prenantes ?
La réponse tient en un mot : contrats.
C’est précisément le sujet de notre prochain webinaire, co-organisé avec EY, dédié aux contrats de vente dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.
Le rôle central de l’ACC… et de son cadre contractuel
L’autoconsommation collective, c’est la possibilité pour un producteur (ou plusieurs) de partager sa production locale d’électricité avec un ensemble de consommateurs voisins : habitants d’un immeuble, entreprises d’une zone d’activité, équipements publics d’un quartier…
Sur le papier, le principe est simple : on produit localement, on consomme localement, on réduit sa facture et son empreinte carbone.
Dans la pratique, c’est un montage qui repose sur :
- des flux physiques (l’électricité injectée et consommée)
- des flux financiers (les paiements entre producteurs, participants et éventuellement l’entité qui gère l’opération)
- des responsabilités juridiques (données, facturation, relation avec le gestionnaire de réseau, etc.)
Sans contrats clairs, chaque projet devient une exception, source d’incertitude pour les producteurs, les collectivités, les bailleurs, les syndics, les entreprises… et pour les financeurs.
Si l’on veut que l’ACC devienne un vrai standard structuré de projets, il faut un cadre contractuel lisible, stabilisé et reproductible.
Pourquoi les contrats de vente sont au cœur d’une ACC
Un projet d’autoconsommation collective, ce n’est pas seulement un toit solaire et un fichier Excel de répartition.
C’est une relation de long terme entre plusieurs acteurs, avec des enjeux économiques, techniques et réglementaires.
Les contrats de vente vont notamment permettre de :
- Clarifier les rôles : qui est producteur ? qui est consommateur ? qui gère l’opération ?
- Donner de la lisibilité économique : comment est fixé le prix ? est-il indexé ? quelles sont les charges de gestion ?
- Assurer la conformité : respect du cadre ACC, des règles fiscales, des obligations vis-à-vis du gestionnaire de réseau, protection des données…
En résumé : les contrats sont ce qui transforme une bonne intention collective en projet professionnel et durable.
Les grands paramètres d’un contrat de vente en ACC
Lors du webinaire, on va reprendre pas à pas les principaux éléments qui structurent un contrat d’ACC, en partant des questions que vous voyez sur le terrain.
On parlera d’abord des acteurs et de leurs rôles.
Qui signe quoi ? Sur quels engagements ?
On reviendra ensuite sur le périmètre de l’opération :
les sites concernés, la puissance installée, le fonctionnement des clés de répartition.
Nous aborderons aussi la question des conditions financières :
le prix de vente de l’énergie autoconsommée, l’indexation éventuelle, la manière d’intégrer les frais de gestion ou de plateforme, et ce que cela change selon que l’on parle de résidentiel, de tertiaire ou d’industriel.
L’objectif n’est pas d’entrer dans un niveau de détail réservé aux juristes, mais de donner aux porteurs de projets une grille de lecture claire pour dialoguer efficacement avec leurs clients, leurs partenaires et les participants.
Ce que nous allons partager avec EY pendant le webinaire
Avec les équipes d’EY, nous avons construit ce webinaire comme un temps d’échange pour les acteurs qui montent ou accompagnent des projets d’ACC : développeurs, collectivités, bailleurs, foncières, syndics, entreprises, industriels…
Au programme :
- Un rappel structuré du cadre juridique de l’autoconsommation collective, pour poser le décor
- Un décryptage des clauses clés des contrats de vente en ACC, avec un focus sur les points de vigilance
- Une session de questions/réponses pour que vous puissiez confronter ces éléments à vos réalités de terrain
L’idée : repartir avec des repères, des exemples et des réflexes pour professionnaliser vos contrats et sécuriser vos opérations.
Chez Jane : des contrats d’ACC pensés pour être simples à déployer
Chez Jane, on a très vite vu un frein récurrent dans les projets d’ACC : à chaque nouvelle opération, il fallait réinventer le volet juridique, avec des coûts, des délais et parfois des zones d’incertitude.
Nous avons donc engagé un travail juridique approfondi, avec l’appui d’experts, pour bâtir des modèles contractuels spécifiquement pensés pour l’autoconsommation collective.
Ces contrats sont aujourd’hui :
- Intégrés directement dans notre plateforme : on ne repart pas d’une feuille blanche à chaque projet.
- Paramétrables : du prix, de l’indexation, de la durée, de la saisonnalité on vient ajuster les points clés sans remettre en cause l’ossature juridique.
- Alignés avec une logique de stabilité et de lisibilité : l’objectif est que chaque acteur comprenne clairement ses droits, ses obligations et les mécanismes économiques.
Pour les porteurs de projets, cela change beaucoup de choses :
moins de temps passé à reconstruire des schémas contractuels, moins de risques de divergence d’un projet à l’autre, plus de cohérence dans le pipeline, et une image plus professionnelle auprès des partenaires et des financeurs.
Pourquoi participer à ce webinaire ?
Que vous soyez au stade de vos premiers projets d’ACC ou déjà en train de structurer un portefeuille plus large, ce webinaire a un objectif simple : vous donner un cadre, des repères et des outils pour aborder la question des contrats avec sérénité.
Parce que la transition énergétique ne se joue pas uniquement sur des kWc installés, mais aussi sur la qualité des règles qui organisent la coopération entre les acteurs.
Parce que des contrats clairs, cohérents et bien expliqués sont souvent la différence entre un projet qui reste au stade d’intention et un projet qui se met réellement en place.
S’inscrire au webinaire Jane x EY
Vous souhaitez participer au webinaire “Sécuriser les contrats de vente en autoconsommation collective – Jane x EY Ventury Avocats” et recevoir toutes les informations pratiques (date, horaire, lien de connexion) ?
Il vous suffit de vous inscrire ici :
On se retrouve bientôt pour décortiquer ensemble ces enjeux contractuels et continuer à professionnaliser l’autoconsommation collective.
